Règlement intérieur

A15, Association d’Artisans d’Art

Règlement intérieur

Article 1 – Le conseil d’administration

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association A15, le Conseil d’Administration a pour objet de prendre toutes décisions concernant :

  • La validation de la mise en place des salons UNIQUE(S) et Marchés VIVANTS
  • L’admission des adhérents suivant la charte en vigueur
  • L’admission et/ou la radiation des adhérents
  • Toutes les décisions visant à promouvoir l’association A15, tel que défini dans l’article 2 des statuts

Il est composé de MM.

1.DESAINTJEAN Christine

2.COLLET Nathalie

3.GUEGUANT Gaëlle

4.KEROUAULT Philippe

5.PRUD’HOMME-MARSEILLE Stéphanie

6.RIARD Patrice

7.MONPIN Hellène

8.DUMOUCHEL François

9.LALAY-MARTINS Carole

10.RICARD Thibault

Article 2- Le bureau

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association A15, le bureau est chargé de la direction de l’association au quotidien et s’occupe de mettre en œuvre les décisions prises par les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Il est composé de

MM

Président :                     DESAINTJEAN Christine

Président Adjoint :         COLLET Nathalie

Trésorier :                      GUEGUAN Gaëlle

Trésorier Adjoint :         KEROUAULT Philippe

Secrétaire :                    PRUD’HOMME-MARSEILLE Stéphanie

Secrétaire Adjoint :        RIARD Patrice

Vice-président (s) dont le nombre est fixé en AG, qui ont la charge d’une problématique (com, logistique, thématiques…).

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

En cas de vote la majorité simple suffit.  En cas d’égalité, la voix du (de la) président (e) est comptée comme 2 voix.

Le président  représente l’association auprès des tiers : partenaires, presse, institutions publiques, autres associations… Il veille également à l’application des décisions du conseil d’administration (CA) et de l’assemblée générale (AG). Et ce, tout en assurant la tenue des réunions et la direction des débats en CA ou en AG. Le président se charge aussi de la plupart des obligations légales de l’association (sécurité, fiscalité, etc.). En outre, il signe les contrats pour le compte de l’organisation associative pour la prise de certains actes importants pour lesquels il fait l’objet d’un contrôle du CA.

Il sera accompagné dans sa fonction du Président Adjoint

Le président et son Président Adjoint auront accès à tous les codes, numéros d’identification et autres logins nécessaires à la bonne gestion de l’association.

Les codes bancaires seront partagés avec le trésorier et son adjoint

Les logins et codes d’accès nécessaire à la communication sur réseaux sociaux ou autre moyens de communication seront partagés avec le secrétaire et son adjoint

Le trésorier a la charge de la gestion financière et fiscale de l’association. Il est donc responsable des comptes et des finances de la structure :

  • Tenue de la comptabilité
  • Gestion des fonds (recettes et dépenses)
  • Établissement du budget prévisionnel
  • Application de la politique financière définie par les instances dirigeantes de l’association
  • Élaboration du registre financier annuel à soumettre à l’AG

En plus de ces missions, le trésorier assure également la relation entre l’association et son banquier. À l’instar du président, il a aussi le pouvoir de signer les comptes bancaires de l’organisme associatif. Dans tous les cas, il doit s’assurer que les dispositions légales et statutaires lui confèrent de telles prérogatives.

Il sera accompagné dans sa mission du trésorier adjoint qui se verra confier les mêmes missions

Le secrétaire s’acquitte de nombreuses missions au sein de l’association loi 1901. À la fois administrateur et formaliste, il se charge principalement de la gestion administrative. Dès lors, ses fonctions consistent en :

  1. La convocation aux réunions (CA et AG)
  2. La rédaction des procès-verbaux
  3. L’archivage et le classement de tous les documents indispensables à la vie de l’organisme

Par ailleurs, en cas de modification dans l’administration ou les statuts de l’association, il s’occupe de la communiquer à la Préfecture. Et cela, dans le respect des délais et des formalités y afférant.

Il sera accompagné dans sa mission du secrétaire adjoint qui se verra confié les mêmes missions.

Article 3-Organisation de marchés :

Chaque membre est libre de proposer l’organisation d’un marché/salon.

En concertation avec le bureau une étude sera menée pour juger de la validité du projet, le respect de la charte et des retombées économiques ou médiatiques.

Chaque marché/salon pourra accueillir de 1 ou 2 « non adhérents » pour 20 membres, le nombre étant fixé par le CA. Les « non adhérents » payent une participation au moins double à celle des membres.

Chaque marché/salon pourra accueillir un « invité d’honneur » choisi par le CA pour l’excellence de son travail, sa renommée ou ou tout autre motif jugé nécessaire par le CA. L’invité d’honneur est dispensé de participation financière.

C’est le CA qui accompagne le membre organisateur et son équipe. C’est l’association qui est responsable de l’organisation.

Le CA assigne les emplacements et les rôles, en cas de désaccords il est souverain.

Les membres organisant avec l’aide du CA des événements seront dédommagés par une remise sur leur participation aux dits événements. Celle-ci sera définie par l’AG.

Le CA limite le nombre d’exposants d’un même domaine d’activité hors événements thématiques.

Il est possible d’organiser des marchés/salons à thèmes : bijoux, céramiques, recyclage, etc.

Article 4– Organisation salon Unique (s) :

Les Salons qui auront été validés comme Unique (s) par le CA devront à minima remplir les conditions suivantes :

  1. Choisir un lieu représentant le patrimoine (site privé de réception, abbaye, manoir, etc.), peu ou pas connu, demandant à être mis en avant
  2. Avancer un choix précis des artisans exposants (ceux-ci doivent appartenir à l’association).
  3. Prévoir une zone de parking
  4. Organiser un sens de circulation sur le site permettant à la clientèle de
  1. visiter les lieux et les artisans dans son ensemble.
  • Prévoir, dans la mesure du possible, la mise en avant de chaque artisan ou artiste, grâce à une scénographie et un éclairage permettant l’exposition d’une œuvre de l’artisan ou artiste
  • Déterminer une zone d’exposition des artisans et artisans d’arts
  • Prévoir des démonstrations de savoir-faire artisanal
  • Prévoir une zone séparée pour les métiers de bouches
  • Prévoir une zone de restaurationsimple et conviviale
  • Prévoir une organisation logistique
  • Anticiper une campagne de communication en amont

Ils devront respecter les proportions suivantes :

5 artisans représentatifs du patrimoine gourmand pour 25 artisans d’art / savoir-faire / artistes

Le nombre de participant devra être adapté au lieu pour conserver la visibilité de chaque exposant.

Article 5– Organisation marché Vivants !!

Les marchés Vivants !!! devront correspondre aux règles suivantes :

  • Un lieu fédérant les artisans avec pour principe de mettre en lumière le savoir-faire local – nos valeurs de partage – convivialité
  • Mise en avant d’un thème ou d’un lieu
  • La mise en place des exposants suivant le site ou la thématique
  • Une sélection d’artisans (appartenant à l’association) autour du savoir-faire
  • Une zone d’atelier/démonstration, si souhaitée par certains artisans et si le lieu le permet
  • Une zone de restauration simple et conviviale, si le lieu le permet
  • Une organisation logistique
  • Une zone minimum de parking – à estimer suivant le nombre d’exposants/visiteurs
  • Une campagne de communication en amont
  • L’investissement des artisans participants
  • 5 artisans représentatif du patrimoine gourmand pour 25 artisans d’art / savoir-faire / artistes

Article 6 – Admission de membres nouveaux

L’association A15 peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Le CA valide les adhésions tous les 2 mois.

Les postulants devront remplir un dossier comprenant :

  • Nom prénom /adresse/ tel/mail
  • Numéro SIRET/SIREN/MDA
  • Assurance RC
  • Photos des produits/œuvres,
  • Présentation de l’artisan et de son activité
  • Signature charte et règlement intérieur

Les adhérents s’engagent au respect des règles de l’art en vigueur afférentes à la profession qui les concerne (règlement, normes, etc.)

Les critères de sélection concernent la qualité professionnelle du travail et des finitions, la créativité et la conception originale, la présentation du stand et le respect des prix de vente (par rapport à ceux généralement constatés sur un même type de produit).

Les adhérents autorisent l’association à utiliser leur noms et images dans le but unique de valoriser ses valeurs.

Article 7 – Cotisation

Après validation de leur dossier, les adhérents seront amenés à régler une cotisation de 50,00€ confirmant leur adhésion et appartenance à l’association.

Le montant de la cotisation est susceptible d’évoluer. La modification de celle-ci est votée en AG annuelle.

Article  8  – Participation financière aux salons Unique(S) et Vivant(S)

Tous adhérents se verra proposer de candidater aux salons organisés par l’association.

Il lui sera demander de remplir un dossier de candidature sur lequel le montant de participation sera mentionné. Celui-ci sera budgété par le bureau et validé par le CA. Il servira à couvrir les frais nécessaires aux besoins logistiques, communication, dédommagement des sites accueillants, etc. liés à l’organisation des dits salons.

Article 9- Droit d’entrée et cotisation annuelle des membres bienfaiteurs

Le droit d’entrée est fixé au minimum à 500,00€ et la cotisation annuelle minimum à 150,00€.

Ces montants sont fixés annuellement lors de l’AG.

Article 10 – Gestion des conflits

Aucune forme de violence ne sera tolérée au sein de l’association.

L’association est basée sur les valeurs décrites dans ses statuts.

En cas de désaccord les personnes en conflits sont invitées à exposer leurs griefs au bureau qui servira de médiateur, dans le cas où la médiation échoue le CA  est saisi par lettre recommandée, il prend connaissance du litige par les moyens qu’il juge utiles, pouvant demander  l’audition des 2 parties. Il prend ensuite toutes les  mesures nécessaires et les notifie par courrier recommandé.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’adhésion de chacun aux valeurs et principes de l’association est un acte d’engagement et une condition nécessaire pour participer en qualité de membre.

Il impose que chacun s’interdise d’utiliser à des fins personnelles le nom, le logo, le site internet, les fichiers, contacts, documents, archives, productions et réalisations de l’Association, quels qu’en soient le support, la forme ou le contenu.

L’Association s’engage à respecter le caractère confidentiel des créations artisanales, des techniques innovantes ou traditionnelles et savoir-faire, ainsi que des informations sensibles de caractère économique ou commercial qui entourent ces créations. Elle s’interdit donc de divulguer et faire connaître ces créations et savoir-faire sans le consentement des artisans et créateurs. Cette obligation de confidentialité s’impose à chacun des membres de l’Association qui ne peuvent disposer des informations collectées et diffusées par elle sans l’accord formel du bureau. Tout manquement peut entraîner la radiation d’un membre de l’Association.